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Dernier ajout : mercredi 30 mai 2001.
Dura lex, sed lex…
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1. Déclaration à la CNIL
L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. (Article 1 de la loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978).
[836][Mis en ligne le 30 mai 2001] [Revu le 20 septembre 2007]
2. Droit des bases de données
L’intégralité du Site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (art.L.341-1 et suivants).
[842][Mis en ligne le 30 mai 2001] [Revu le 20 septembre 2007]
3. Droit d’auteur
Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété exclusive de Bruno Bernard SIMON. Ils constituent des œuvres et sont protégées en tant que telles par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
[840][Mis en ligne le 29 mai 2001] [Revu le 20 septembre 2007]
4. Droit des marques
Toutes les marques citées sur ce site appartiennent aux organismes qui les ont déposées et ne sont mentionnées qu’à titre signalétique.
[841][Mis en ligne le 30 mai 2001] [Revu le 20 septembre 2007]
5. Droits d’exploitation et protection des matériels
L’ensemble des sociétés ayant contribué à la création et à la mise en place de ce site ne peuvent être tenues pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site.
[838][Mis en ligne le 29 mai 2001] [Revu le 20 septembre 2007]
6. Données personnelles et droit de suppression
Conformément à la loi, ce site internet a mis tout en oeuvre pour protéger les données personnelles de ses utilisateurs en menant les actions suivantes :
[837][Mis en ligne le 28 mai 2001] [Revu le 20 septembre 2007]
7. Clause de non responsabilité
Bruno Bernard SIMON alimente ce site en informations sur l’ensemble du secteur de l’internet. L’objectif poursuivi est de diffuser des informations actualisées et exactes dans les limites du possible, c’est pourquoi toute erreur éventuelle qui sera signalée sera immédiatement corrigée.
[839][Mis en ligne le 28 mai 2001] [Revu le 20 septembre 2007]
8. Editeur du service
Propriétaire du site Conformément à l’art. L.341-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle : BBS Consultant - 68 rue caint Gabriel - 59000 Lille - Tél. : +33 (0) 660 81 81 31
Hébergeur du site : MEGADYNE - 19 rue Sadi Carnot - 59130 Saint-André - Tél. : +33 (0) 320 422 888
[835][Mis en ligne le 30 mai 2001] [Revu le 19 mars 2008]