Responsabilité
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Dernier ajout : lundi 20 août 2007.
L’auteur d’un site est désormais responsable du contenu de son site. Voici la jurisprudence.
Articles de cette rubrique
Les grandes lignes de la responsabilité éditoriale
En 1999, les juges condamnaient la société ALTERN, à 30 000 F de dommages et intérêts, un hébergeur de sites qui avait accepté un hébergement anonyme il avait diffusé les photos d’un mannequin célèbre sans son autorisation. Aujourd’hui, une telle condamnation serait exceptionnelle…
[378][Mis en ligne le 20 août 2007] [Revu le 20 août 2007]
Sites à voir :
Avocat Online : un jeu de questions / réponses
Voici le site de Muriel CAHEN, Avocat-Online, qui présente plusieurs questions / réponses sur le thème des contenus musicaux (et autre) des site web par rapport à l’épineuse question du droit d’auteur. A consulter.
http://www.murielle-cahen.com/page2160.asp
[Site nº 395 - Mis en ligne le 31 août 2004]
LEGALIS : toute la jurisprudence sur la reponsabilité
Voici un site officiel qui vous informera sur la jurisprudence en matière de responsabilité internet : contenu illicite, atteinte au droit à l’image, diffamation, liberté d’expression, contrefaçon de marque, transfert du nom de domaine, hébergement (contrat)…
http://www.legalis.net/jurisprudence.php3?id_rubrique=17
[Site nº 383 - Mis en ligne le 31 août 2004]
Sources : loi 2000-719 du 1er août 2000, JO du 2, p. 11903.
Voici le texte de loi source des points précédents : loi n°2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCC (...)
[Site nº 384 - Mis en ligne le 1er janvier 2002]
CNNmoney, 19 mars 2003 :
« Je fus particulièrement impressionné par le nouveau système d’exploitation Mac OS X et l’engagement de la société Apple dans le mouvement Open Source. Al GORE, ancien vice-président des Etats-Unis, pour justifier son entrée au Conseil d’Administration d’Apple.
http://money.cnn.com/2003/03/19/technology/app (...)
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