1. Déclaration à la CNIL
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Dernier ajout : mercredi 30 mai 2001.
L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. (Article 1 de la loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978).
C’est dans cet état d’esprit que sont mises à disposition les informations sur ce site internet. Vous aurez l’assurance du respect des règles de fonctionnement que vous découvrirez ci-dessous.
Déclaration à la CNIL : ce site a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le n° de déclaration 756049 le 21 mai 2001. Vous pouvez obtenir les renseignements nécessaires auprès de cet organisme.