Les grandes lignes de la responsabilité éditoriale
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Dernier ajout : lundi 20 août 2007.
En 1999, les juges condamnaient la société ALTERN, à 30 000 F de dommages et intérêts, un hébergeur de sites qui avait accepté un hébergement anonyme il avait diffusé les photos d’un mannequin célèbre sans son autorisation. Aujourd’hui, une telle condamnation serait exceptionnelle…
Responsabilité de l’auteur du site La loi du 1er août 2000 a modifié les règles jusqu’alors applicables en matière de responsabilité. Les hébergeurs ne sont plus responsables du contenu des informations des sites qu’ils hébergent. Désormais, c’est l’auteur du site qui est en première ligne. En cas d’infraction (par ex. : atteinte au droit à l’image ou contrefaçon), il doit donc personnellement en répondre auprès des tiers lésés.
Quel recours pour la victime ? En l’état actuel, une personne victime d’infractions via Internet a tout intérêt, pour y mettre fin le plus rapidement possible, à assigner en référé l’auteur de cette atteinte à ses droits et, s’il s’agit d’un site hébergé, le fournisseur. La responsabilité de ce dernier pourra en effet être engagée si, après l’injonction qui lui sera faite par le juge, il ne ferme pas le site.
L’hébergeur parfois responsable Dans un cas, toutefois, la responsabilité, civile mais aussi pénale, des entreprises d’hébergement pourra être recherchée en raison du contenu du site web qu’elles hébergent. Il s’agit de l’hypothèse où, ayant été saisis par les autorités judiciaires à propos des informations ou services proposés par un site web qu’elles hébergent, elles n’ont pas agi promptement pour en empêcher l’accès (par exemple, site hébergé présentant l’apologie d’actes terroristes, l’hébergeur ne ferme pas le site malgré les injonctions de la justice).
Désigner un directeur de la publication Pour être efficace, la nouvelle règle en matière de responsabilité suppose tout au moins que les tiers puissent facilement retrouver l’auteur du site. C’est pourquoi, désormais, lorsqu’une entreprise présente un site web, elle doit y indiquer : - sa dénomination et son siège social ; - la dénomination et l’adresse de l’hébergeur ; - le nom du directeur de la publication et, le cas échéant, le nom du responsable de la rédaction. S’il s’agit d’une société, c’est le représentant légal qui assume la fonction de directeur de la publication. Ces informations doivent être facilement accessibles pour les tiers (ex. : par un lien figurant sur la première page du site).