Dossier "Internet et le Droit"
Down By Law
L’internet n’est pas une zone de non droit, pas plus qu’il ne mérite un droit sui generi. Néanmoins les législations nationales doivent s’adapter à ce nouveau média. Les principes du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle sont un peu malmenés par le réseau et il apparaît très clairement que les enjeux financiers sont tels que les conflits ne peuvent pas être mineurs.
On ne cédera pas à l’affirmation pessimiste, quoique courante dans les nouvelles technologies, où l’utilisateur exprime tous ses doutes sur le travail du législateur et du juriste, en déclarant qu’"Internet, c’est le vide juridique !". Effectivement, Internet ne fait pas l’objet d’une législation spécifique, ce qui est préférable car [...] l’évolution rapide des technologie prendrait la loi en défaut.
André BERTRAND & Thierry PIETTE-COUDOL, in « Internet : et le droit », 2000.
Descriptif rapide des 10 pages de ce dossier
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Droit & TIC
De nouveaux types de litiges dus à l’internet ont obligé les professionnels du droit à se spécialiser dans les aux technologies de l’information. -
Brevet-logiciel
Dans un article paru dans le n° 5 du magazine Think (1990), Roger Smith, avocat spécialiste de la propriété intellectuelle chez IBM, avance que le -
Propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle (P.I.) est né au 18e siècle conjointement au développement de l’activité industrielle. Les inventeurs ont -
Creative Commons
L’objectif recherché est d’encourager de manière simple et licite la circulation des œuvres, l’échange et la créativité. Creative Commons s’adresse -
Logiciel Libre
Bien qu’utilisé depuis les années 80 dans ce sens, la première définition complète de l’expression Logiciel Libre apparaît dans le GNU’s Bulletin, -
ICANN & TLDN
L’année 2001 a marqué le lancement de 7 nouveaux noms de domaine : .aero, .biz, .info, .coop, .museum, .name et .pro. D’autres nouveaux noms suivront -
Responsabilité éditoriale
L’auteur d’un site est désormais responsable du contenu de son site. Voici la jurisprudence. Les grandes lignes de la responsabilité éditoriale En -
Signature électronique
La signature électronique, note de synthèse du Sénat Ce document constitue un instrument de travail élaboré à l’intention des Sénateurs par la -
Téléchargement illégal
Le téléchargement, c’est du vol... A ma gauche, les vertueux ’Pères-La-Morale’ pour qui le téléchargement est du vol et qui se présentent comme les -
Spamming
Parmi les petites nuisance de l’internet, le spamming (publipostage électronique) est l’une des mieux placées. Cette pratique marketing consiste à
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