Céline Duez (Formation de Chargée de Communication)

Le 20 Février 2003

Note de Synthèse sur les brevets et l'Informatique


4 Brevets : avantages et inconvénients :
A - Les avantages du brevet
B - Les inconvénients du brevet


4 Avantages et inconvénients du brevet (informatique)

 

A - Avantages du Brevet :

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- L'OEB affirme malgré les textes qu'on ne peut encourager les entreprises à créer de la valeur si elles ne sont ne leur offre pas la possibilité d'un monopole. Le brevet représente la matérialisation des efforts d'investissement du créateur dépositaire.
- L'OEB affirme également que pour les petites entreprises, le brevet est un minimum de protection juridique vis à vis des entreprises plus puissantes.
- L'obtention d'un brevet confère le droit d'autoriser ou de ne pas autoriser les concurrents à utiliser notre technologie. Elle lui donne aussi le droit de fixer la hauteur des droits d'exploitation (redevance ou licence).
- Défensif : le brevet protège le droit des inventeurs et des entreprises innovantes.
- Offensif : il donne à tous les opérateurs économiques les moyens de gagner des marchés.
- Dissuasif : le brevet est un argument de poids dans la négociation et sa menace suffit à éviter bien des procédures.


B - Inconvénients du Brevet :

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" L'informatique n'est rien d'autre qu'un langage qui a un rôle à jouer dans la démocratisation des technologies de l'information, l'égalité des chances. " nous livre Gilles Savary (député européen antibrevet) dans un article de Le Monde Interactif.

Il est admis que c'est l'absence de brevet sur les standards de communication qui a permis le développement économique de l'internet et son foisonnement de créativité ; à l'inverse une plus grande délivrance de brevets sur les logiciels et applications multimédia - voire une harmonisation mondiale du système de donation, comme la souhaite le Directeur du Marketing de chez Microsoft - aura de nombreuses conséquences, cela :
- renforcera le secret professionnel et la course aux brevets dans laquelle seules les grandes structures peuvent se lancer.
- diminuera à moyen terme les budgets consacrés à la Recherche et Développement ; car plus on consacre d'argent à l'obtention de brevets ou plus on en perd en procès pour contrefaçon, moins on en consacre à la Recherche et Développement donc à l'innovation.
- sera un risque juridique constant pour les PME - PMI qui pour beaucoup, ne pouvant pas faire face aux poids lourds aux technologies brevetées, seront dans l'obligation de fermer. - n'ira jamais dans le sens de la liberté d'accès à l'Internet que tous les grands décideurs préconisent. Pour l'instant, seuls Internet Explorer et Netscape Navigator, sociétés privées aux technologies brevetées se partagent l'accès.
- n'ira jamais, non plus, dans le sens de la disponibilité du code source souhaitée par le Open Source Software Law qui voudrait obliger les administrateurs à utiliser des standards ouverts et des logiciels dans lesquels le code source à accessible et par conséquent modifiable afin de garantir la pérennité des données publiques, à savoir l' open source.

Les entreprises qui brevetent leur propre technologie la tuent ou pour le moins limitent son expansion, alors qu'en la laissant en libre accès : en open source, elles profiteraient de l'imagination et de l'expérience d'autres développeurs tout en conservant leur influence majeure. Et limitent par le même biais l'innovation des concurrentes.

1 Outils de la Protection Industrielle
2 Historique des brevets pour les logiciels en Europe
3 Exemples de brevets informatiques à controverse
Sources

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