Céline Duez (Formation de Chargée de Communication)

Le 20 Février 2003

Note de Synthèse sur les brevets et l'Informatique


3 Exemples de brevets informatiques à controverse :

A - Amazon
B - Double Click
C - Les déboires du W3C


3 Exemples de brevets informatiques à controverse

 


A - Amazon :

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La librairie en ligne Amazon.com (USA) a déposé et obtenu deux brevets : - un pour son système de commande express " one-click " (1999) : qui permet aux internautes dont les coordonnées personnelles et bancaires sont déjà enregistrées de commander en ligne en un seul clic, - et un pour son système de partenariat " customer referral system " (2000), qui fonctionnent tous deux grâce à l'utilisation de programmes permettant l'identification des visiteurs appelés cookies dont l'introduction sur le Net - totalement indépendante d'Amazon - remonte à 1 994. Seul Amazon a revendiqué la propriété de ces deux systèmes qui reposent sur l'utilisation de " mouchards " qui sont utilisés par beaucoup de sites web. Ces obtentions ont crée la plus grande consternation. Cette réaction se comprend, l'exploitation de ces technologies étant déjà bien répandue : - plus de 3000 sites en l'an 2 000 utilisaient depuis longtemps déjà des programmes de partenariat similaires, - un quart des ventes en ligne se faisait grâce à des programmes de partenariat sur Internet.


B - Double Click :

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La société Double Click a obtenu un brevet pour un ensemble de moyens permettant aux annonceurs de suivre leurs publicités et de savoir qui les regarde. Même chose que pour Amazon, de nombreuses sociétés utilisent cette technologie banale et répandue ou des similaires et pourraient payer des droits d'exploitation à Double Click.


C - Les déboires du W3C :

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Le World Wide Web Consortium (W3C) qui est un organisme à but non lucratif, regroupe des représentants du gouvernement, des sociétés du Net et des organisations professionnelles. Il a pour but de définir les standards propres à améliorer le fonctionnement du Web. Dans cette perspective, le W3C a eu comme initiatives : - le Platform for Privacy Preferences Project (P3P) qui établit une méthode standard permettant aux sites web d'expliquer ce qu'ils font des données qu'ils recueillent sur les internautes. Les logiciels de navigation liraient ce code automatiquement et préviendraient l'utilisateur avant qu'il ne visite un site ayant une politique douteuse en matière de respect de la vie privée. Or c'est la société Interwind qui a demandé et obtenu un brevet pour des " agents logiciels automatisés " qui englobent le P3P. Le W3C se voit ainsi limité dans la création de standards. Quiconque voudrait utiliser le P3P devra reverser 1 % de royalties à Interwind. - les feuilles de style qui ont le même aspect et la même mise en forme sur les deux navigateurs. Le W3C a émis l'idée, mais c'est Microsoft qui a déposé le brevet.

1 Quels sont les outils de protection des créateurs d'aujourd'hui ?
2 Historique des brevets pour les logiciels en Europe
4 Brevets : avantages et inconvénients
Sources

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