Céline Duez (Formation de Chargée de Communication)

Le 20 Février 2003

Note de Synthèse sur les brevets et l'Informatique


1 Quels sont les outils de protection des créateurs d'aujourd'hui ?

A - Les outils de la protection industrielle
B - Les outils de la protection intellectuelle et artistique
C - Qu'en est-il des programmes d'ordinateur ?

2 Historique des brevets pour les logiciels en Europe

3 Exemples de brevets informatiques à controverse :
A - Amazon.com
B - Double Click
C - Les déboires du W3C

4 Brevets : avantages et inconvénients :
A - Les avantages du brevet
B - Les inconvénients du brevet

Sources bibliographiques et internet